Quelles sont les obligations légales de l’employeur pour l’ergonomie au travail ?

La législation sur l’ergonomie au travail est un enjeu important pour les entreprises. Entre les risques d’accident, de maladies, de troubles musculosquelettiques, etc., il est essentiel pour l’employeur de veiller à mettre en œuvre un cadre de travail sécurisé.

Découvrez ce que dit la loi sur l’ergonomie au travail, et les mesures que peut prendre votre entreprise afin de s’y conformer.

⏱️ Vous êtes pressé ? Voici ce qu’il faut retenir sur l’ergonomie au travail en 30 secondes :

- La législation sur l'ergonomie au travail vise à protéger la santé et la sécurité des employés en créant des conditions de travail favorables.

- Les employeurs ont l'obligation légale de respecter ces dispositions en évaluant les risques pratiques, en mettant en place des mesures correctives et en assurant la conformité continue.

- Cette approche garantit des postes de travail plus sûrs, une meilleure santé des employés et une productivité accrue au sein de l'entreprise.

 

Qu’est-ce que la législation sur l’ergonomie au travail ?

L'ergonomie au travail est une composante essentielle de la santé et de la sécurité des employés. La législation qui régit cette question vise à garantir des conditions de travail optimales pour prévenir les risques pour la santé physique et [la santé mentale des collaborateurs.

Cette législation repose sur un ensemble de textes réglementaires et de codes visant à encadrer les pratiques des employeurs en matière d'ergonomie sur les lieux de travail.

Principaux textes législatifs

Plusieurs textes législatifs forment le socle de la législation sur l'ergonomie au travail. Parmi eux, le Code du travail contient des dispositions spécifiques relatives à l'ergonomie :

L'article L4121-1 du Code du travail établit que l'employeur est tenu de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.

L'article L4121-2 dispose que pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques, l'employeur détermine la nature, la durée et les conditions de l'exposition des travailleurs."

Au regard de la loi, l’employeur est donc tenu à un certain nombre d’obligations eu égard l'ergonomie au travail.

Obligations de l’employeur

L’employeur doit mettre en place des dispositions de prévention des risques ergonomiques et veiller à ce que les conditions de travail n'entraînent pas de troubles musculosquelettiques, de problèmes de posture, de fatigue visuelle ou d'autres problèmes de santé liés au travail.

Pour ce faire, il est nécessaire de :

Concevoir et organiser les postes de travail de manière pratique, en tenant compte des caractéristiques individuelles des employés.

Fournir des équipements et du mobilier ergonomique lorsque cela est nécessaire, comme des chaises ergonomiques, des écrans d'ordinateur ajustables, etc.

Mettre en œuvre des formations pour sensibiliser les employés aux bonnes pratiques ergonomiques et à l'utilisation adéquate des équipements.

Évaluer régulièrement les risques ergonomiques et instaurer des mesures correctives pour minimiser ces risques.

Assurer le suivi de la conformité aux normes ergonomiques et prendre des précautions pour corriger toute déviation.

Afin de remplir ses obligations, l’employeur peut suivre un plan simple en 3 étapes.

 

Comment appliquer les lois sur l’ergonomie dans votre entreprise ?

Pour se conformer à la législation sur l'ergonomie au travail, les entreprises doivent suivre un processus structuré et systématique.
Voici les 3 étapes clés pour appliquer les lois de l’ergonomie au travail dans votre entreprise :

1. Jauger des risques ergonomiques

2. Mettre en place les mesures correctives

3. Vérifier la conformité

Nous y revenons en détail ci-dessous :

 

1. Évaluer les risques ergonomiques

Il est essentiel de mener une analyse approfondie des risques ergonomiques présents sur les postes de travail.

Cela implique d'identifier les situations où les employés pourraient être exposés à des mouvements répétitifs, des positions inconfortables ou des charges lourdes.

Par exemple, l’imprimante n’est pas à portée alors que le collaborateur a besoin d’imprimer de nombreux documents. Les postes de bureau sont particulièrement sujets aux mouvements à la fois répétitifs (clavier, souris) et figés (assis sur une chaise). Ce sont des dimensions ergonomiques à considérer.

Une telle évaluation permettra de cibler les domaines à risque et de concevoir des mesures de prévention adaptées.

2. Établir les mesures correctives

Une fois les risques identifiés, il convient de mettre en place des dispositions correctives appropriées sur le lieu de travail. Cela peut inclure :

La fourniture d'équipements de bureau fonctionnels

L'ajustement des postes de travail (par exemple, investir dans un bureau assis debout ou une chaise ergonomique pour les employés habituellement assis toute la journée)

La mise en œuvre de pauses régulières pour éviter la fatigue musculaire

La sensibilisation des employés aux bonnes pratiques ergonomiques, etc.

3. S’assurer de la conformité

Il est crucial pour l’entreprise de s’assurer en continu de sa conformité aux normes ergonomiques. Il faut à cet effet mettre en place des procédures de suivi pour vérifier la bonne application des mesures correctives. L’employeur doit aussi veiller à mesurer l’impact des différentes actions prises afin de respecter la législation de l’ergonomie au travail.

Une régularité dans les évaluations et les ajustements garantit un environnement de travail ergonomique et sûr.

Soulignons que le non-respect de ces obligations légales en matière d'ergonomie - et notamment en cas d'accident - peut entraîner des sanctions pour les employeurs.

Ces sanctions varient en fonction de la législation locale, mais elles peuvent inclure des amendes financières et des mesures judiciaires.

FAQ de la législation sur l’ergonomie au travail

Quelles sont les obligations légales d’un employeur en termes d’ergonomie ?

Les obligations légales d’un employeur en termes d’ergonomie consistent à assurer des conditions de travail adaptées aux salariés pour prévenir les risques liés à la santé et à la sécurité au travail.

Cela inclut l'instauration de mesures visant à optimiser la conception des postes de travail, des équipements et des espaces de manière à réduire les contraintes physiques et psychosociales.

L'employeur doit :

Réaliser une évaluation des risques

Concevoir les postes de travail de façon ergonomique

Fournir des formations et informations

Aménager les espaces de travail

Prendre en compte les capacités individuelles des salariés

Organiser le temps de travail en tenant compte de l'ergonomie

 

Comment prouver la conformité de mon entreprise à la législation sur l’ergonomie ?

Pour prouver la conformité de votre entreprise à la législation sur l'ergonomie, vous pouvez mettre en place les actions suivantes :

Documentation : gardez une documentation détaillée de l'évaluation des risques, des mesures prises pour améliorer l'ergonomie, ainsi que des formations dispensées aux salariés. Cette documentation peut servir de preuve en cas d'inspection ou d'audit.

Procédures internes : élaborez des procédures internes spécifiques à l'ergonomie, indiquant comment les risques sont identifiés, évalués et gérés. Ces procédures démontreront votre engagement envers la conformité et la prévention des risques.

Formation : assurez-vous que vos employés reçoivent une formation adéquate sur les principes de l'ergonomie et sur les bonnes pratiques à adopter. Les registres de formation et les preuves de participation seront des éléments de preuve importants.

Suivi régulier : effectuez des suivis réguliers pour vérifier l'efficacité des mesures mises en place et apportez les ajustements nécessaires en cas de besoin. Ces rapports de suivi démontreront votre engagement continu envers l'ergonomie.

Communication : communiquez ouvertement avec vos employés sur les efforts déployés pour améliorer l'ergonomie et encouragez les retours d'expérience. Des preuves de communication interne sur ces initiatives peuvent montrer votre transparence et votre engagement envers le bien-être des employés.

En respectant ces actions et en étant en conformité avec les réglementations en vigueur, vous pouvez prouver la conformité de votre entreprise à la législation sur l'ergonomie au travail.