MARQUE FRANÇAISE - EXPERTE DES BUREAUX ASSIS DEBOUT

Panier

0

Votre panier est vide

Découvrez nos produits

Table des matières

Préambule :    

Article 1 : Définitions    

Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?    

Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?    

Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?    

Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?    

Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union-Européenne ?  

Article 7 : Quels sont vos droits ?    

7.1 Le droit d’accès    

7.2 Le droit de rectification    

7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)    

7.4 Le droit de limiter le traitement    

7.5 Le droit à la portabilité des données    

7.6 Le droit d’opposition    

7.7 Le droit de retirer votre consentement    

7.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès    

7.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL    

Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?    

Article 9 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?    

Article 10 : Cette Politique peut-elle être modifiée ?    

Préambule :

La société KQUEO, Société par action simplifiée, au capital social de 10.000 € enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899345946 et dont le siège social est situé 61 rue Erlanger 75016 Paris s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France (Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ») et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée de ses clients et de tous les visiteurs de son site web.

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont KQUEO collecte et traite les Données à caractère personnel des personnes naviguant sur son site web et/ou passant une commande auprès d’elle.

La Politique précise également les bases légales sur lesquelles KQUEO s’appuie pour traiter les Données à caractère personnel et fixer leurs durées de conservation.

En tout état de cause, KQUEO s’engage à respecter les principes suivants :

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différentes fonctionnalités proposées sur le site et pour passer commandes des produits qui y sont référencés ;

  • Seules les Données à caractère personnel qui sont utiles à ces fins sont collectées et traitées par KQUEO ;

  • Vous êtes informé de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation des Données à caractère personnel collectées vous concernant et sur vos droits en matière de protection des données.

  • Article 1 : Définitions

    « Client » : Désigne toute personne agissant en qualité de professionnel ou consommateur passant commande auprès de la société KQUEO par le biais du Site ou d’une Plateforme partenaire ;

    « Cookies » : Désignent les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal du Visiteur du Site ;

    « Commande » : Désigne toute commande passée par le Client par le biais du Site ou d’une Plateforme partenaire ;

    « Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

    « Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale) ;

    « Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par la société KQUEO en tant que Visiteur du site web ou en tant que Client ;

    « Plateforme » : Désigne toute plateforme numérique d’intermédiation ou Marketplace sur laquelle KQUEO propose ses produits à la vente (notamment Amazon et LeBonCoin) ;

    « Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale, qui seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel. En l’espèce, KQUEO est responsable de traitement ;

    « Site » : Désigne le site web édité par KQUEO accessible à l’adresse URL suivante : www.kqueo.com_____

    « Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;

    « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

    « Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;

    « Visiteur » : Désigne toute personne qui navigue sur le Site web, cliente ou non de KQUEO.

    « Violation de données à caractère personnel » : Désigne la violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

    Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?

    Vos Données à caractère personnel, en tant que Visiteur du Site ou Client de KQUEO, sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances listées ci-après :

    • Lors des visites et de la navigation sur le Site ;
    • Lors de la passation d’une Commande ;
    • Lors des échanges lors de la livraison d’un Produit ;
    • Lors des contacts avec le service après-vente ;
    • Lors d’échanges et/ou contact entre et l’Utilisateur et KQUEO.

    Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

    Les Traitements de vos Données à caractère personnel effectués par KQUEO ont pour finalité :

  • Gestion des prospects ; 
  • Passation et la gestion d'une commande ;
  • Le paiement de la commande ;
  • La livraison de la commande ;
  • Suivi de la relation contractuelle avec les clients ;
  • Service après-vente ; 
  • Suivi des statistiques et mesure d’audience ;
  • Améliorer la navigation sur le Site.

  • Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?

    Finalités

    Données collectées

    Base légale

    Durée de conservation

    Gestion des prospects

    Coordonnées de contact (nom, prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone)

    Consentement

    Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée

    Gestion des commandes de produits & livraison

    Données d’identification et coordonnées de contact (nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone)

    Contrat

    Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables.

    Paiement à distance par carte bancaire

    Numéro de la carte, date d’expiration ; cryptogramme visuel

    Contrat

    Jusqu’au complet paiement augmenté du délai de rétractation pour la vente des produits.

    Gestion des réclamations bancaires

    Coordonnées de contact, numéro de carte

    Obligations légales

    15 mois

    Service après-vente

    Coordonnées de contact et données de facturation

    Obligations légales

    Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables.

    Amélioration de la navigation (cookies de session)

    Information de connexion, appareil utilisé ; paramètres de préférence et de sécurité.

    Consentement

    6 mois

    Analyse des interactions (Mesure d’audience)

    Contenus, établissements, pages consultées

    Consentement

    6 mois


    Concernant les durées de conservation, KQUEO ne conserve vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

    Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?

    Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes :

    • Les membres habilités de l’équipe de KQUEO ;
    • Les prestataires habilitées par KQUEO pour procéder aux livraisons des produits ;
    • Les Plateformes partenaires telles que Amazon ou LeBonCoin si le Client passe commande par le biais de ces Plateformes ou marketplaces ;
    • Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de l’activité de KQUEO (ex : prestataire informatique, prestataires d’archivages des emails, de sauvegarde et de reprise après sinistre et de services de cyber sécurité, d’hébergement et de maintenance).

    Vos Données ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.

    Les tiers avec lesquels KQUEO partage vos Données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiques que KQUEO a identifiées.

    En tout état de cause, KQUEO déploie ses meilleurs efforts pour assurer que les destinataires de vos Données à caractère personnel sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité, aux lois applicables et notamment au RGPD et à la Loi dite Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.

    KQUEO ne leur permet de traiter vos Données à caractère personnel qu’à des fins précises et conformément à ses instructions.

    Enfin, vous êtes informé que KQUEO est susceptible de partager vos Données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations légales (par exemple, transmission de données aux administrations).

    Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union-Européenne ?

    En principe, toutes vos Données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de ce territoire.

    Toutefois, lorsque vous effectuez une commande auprès d’une Plateforme autre que le site web de KQUEO, il est possible que certaines Données à caractère personnel fassent l’objet d’un tel transfert. Dans ce contexte, vous êtes invité à privilégier toute commande sur le site web de KQUEO et, si vous utilisez les Plateformes partenaires à prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

    Si le traitement de vos Données à caractère personnel impliquait un transfert hors de l’Union Européenne, ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de sécurité et confidentialité en conformité avec la règlementation applicable (Notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clauses validées par la Commission Européenne).

    Article 7 : Quels sont vos droits ?

    En tant que Personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel, vous possédez différents droits.

    Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

    7.1 Le droit d’accès

    Vous avez le droit d’obtenir de la part de KQUEO la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou non traitées par KQUEO, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.

    Vous avez également le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant traitées par KQUEO.

    7.2 Le droit de rectification

    Vous pouvez solliciter KQUEO afin que cette dernière prenne des mesures pour corriger vos Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.

    Par exemple si le Responsable des traitements détient le mauvais nom ou la mauvaise adresse pour effectuer la livraison des Produits objets de votre Commande.

    7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

    Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel.

    Par exemple lorsqu’il n’existe pas (ou plus) de raison impérieuse pour KQUEO de continuer à les utiliser.

    7.4 Le droit de limiter le traitement

    Vous avez le droit de demander la limitation des Traitements de Données à caractère personnel ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel.

    La limitation du traitement n’empêchera pas la conservation de vos Données caractère personnel, mais KQUEO ne pourra pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez imposer.

    7.5 Le droit à la portabilité des données

    Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données à caractère personnel vous concernant.

    Ce droit s’applique uniquement aux Données à caractère personnel que vous avez fournies à KQUEO, que cette dernière traite avec votre consentement, à des fins d’exécution du contrat et traitées par des moyens automatisés.

    Le cas échéant, KQUEO vous fournira une copie de vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible).

    KQUEO pourra également, si vous le souhaitez, transmettre (dans la mesure du possible) ce type de Données à caractère personnel directement à un autre responsable de traitement. 

    7.6 Le droit d’opposition

    Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par KQUEO.

    En tout état de cause, KQUEO sera autorisée à continuer de traiter vos Données à caractère personnel si elle est capable de démontrer que le Traitement de Données à caractère personnel est justifié par des libertés ou si ces Données à caractère personnel sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense lors d’actions judiciaires.

    7.7 Le droit de retirer votre consentement

    Lorsque KQUEO traite vos Données à caractère personnel sur la base légale de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

    Toutefois, vous êtes informé par la présente que le retrait n’affecte aucunement la licéité du traitement qui a eu lieu avant l’exercice de ce droit de retrait.

    7.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès

    Vous avez le droit de fournir à KQUEO des instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de vos Données à caractère personnel après votre décès.

    Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

    7.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

    Dans l’éventualité où vous ne seriez pas satisfait de la réponse de KQUEO à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

    La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.

    Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

    Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@kqueo.com

    Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

    Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.

    Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.

    Article 9 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?

    KQUEO s’assure que les Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des Sous-traitants.

    A cet effet, KQUEO met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données à caractère personnel.

    Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données à caractère personnel traitées et le niveau de risque que présente le Traitement de ces données ou sa mise en œuvre.

    Si une atteinte à la sécurité des Données à caractère personnel vous concernant se produit, KQUEO vous en informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

    Article 10 : Cette Politique peut-elle être modifiée ?

    KQUEO a la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité.

    Si les modifications sont des modifications de forme, la nouvelle politique s’appliquera immédiatement.

    Si les modifications ou mises à jour sont substantielles (par exemple, insertion d’une nouvelle finalité), une communication aux Personnes concernées sera effectuée.

    Si le recueil du consentement était à nouveau nécessaire, KQUEO procédera évidemment à un nouveau recueil du consentement.